Bruits

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …)
  • ou par un animal (exemple : aboiements)

Si vous êtes dérangés par les bruits de voisinage, pensez d’abord à aller voir votre voisin. Si cela ne suffit pas, vous pouvez lui envoyer un courrier simple ou si cela se reproduit, un courrier recommandé.

Sachez que l’auteur du trouble peut écoper d’une amende forfaitaire de 68 €, majorée à 180 €.